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Lundi 5 décembre et mardi 6 décembre 2016 
 Ateliers: Conférences et portes ouvertes
REFORMED aisbl A l'ESH à ANDERLECHT (BE)
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Lundi 12 septembre 2016 
confrérence REFORMED aisb à BIOT 06 FRl
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 Partenaires de nos conférences

Nouveautés livres

 

 Le LIVRE DE REFERENCE DE LA BRANCHE AROMA REFORMED aisbl
"La science des huiles essentielles médicinales"
Auteur : Pierre FRANCHOMME Ed TREDANIEL 2015

9782716315999.jpg

La santé sacrifiée
Auteur : Christophe ANDREANI |
Editeur : DAUPHIN paru le : 01/2017

Collection : Santé

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L'ENSEIGNEMENT EDLPT
l'ÉCOLE DE LA PRÉSENCE THÉRAPEUTIQUE

 

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Offres à nos adhérents

Lavoisier
 
La revue de PHYTOTHERAPIE un outil essentiel pour les Etudiants et les professionnels OFFRE SPECIALE 2016, plus d'infos sur l'offre
Cap Assurances
CAP'Assurances : RCP et assurances Etudiants pour la MOBILITE en Europe et à l'International Plus d'infos sur l'offre.
 

Gestion des risques sanitaires dans le cadre de votre exercise. Plus d'infos sur le service.

Voir   Activités et Services et Services aux adhérents

Portes Ouvertes et autres 2016

BE /BRANCHE NATURO
PORTES OUVERTES IEERTH SEPTEMBRE 2016 :

- dimanche 25/09 de 14h à 19h

Entrée libre, plus d'info

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FR/BRANCHE REFLEXO : Ecole EDRA-EDMAP
Nouvelle Session le 21 OCTOBRE 2016

De  la réflexologie plantaire à la REFLEXOLOGIE Globale et THERAPEUTIQUE 
PARIS-LYON-CLERMONT FERRAND-NICE-TOULOUSE
Tél/ 04 93 16 08 06 Lien: www.ecole-edmap.fr

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Notre logo est une marque figurative déposée officiellement enregistrée depuis 2004 auprès de l'INPI.

le LOGO est directement lié au nom de marque REFORMED® ou R.E.FO.R.MED® aisbl enregistré aussi depuis 2004

Le concept officiellement déposé en 2004, auprès de la SDGL et appartenant de fait en nom propre au fondateur : Dominique DELAPORTE pouvant faire l'objet de droit d'auteur (cf R.O.I ou Règlement d'Ordre Intérieur) ce qui a été conforté lors de l'assemblée générale constitutive sous l'autorité d'un avocat.

Il est donc Interdit de copier ou reproduire tout ou une partie des informations transmises sur ce site sans l'autorisation formelle et écrite du propriétaire.

Il convient donc de demander l'autorisation formelle et écrite d'utiliser les droits de marque figurative par écrit auprès du propriétaire et de n'apporter aucune modification ou transformation sur cette marque sous peine de sanctions relative au droit de marque.

Important : la sanction du droit de la marque


• La sanction du droit de la marque est l’action en contrefaçon. Cette
sanction survient :

o suite à une saisie –contrefaçon, suivie d’une action en
contrefaçon lancée par le propriétaire d’une marque enregistrée;

o suite à une saisie douanière et à une retenue en douane, à la
demande du propriétaire de la marque ou par décision de la
douane ;

• La procédure de l’action en contrefaçon prend la forme :  

o soit d’une action civile, exercée par le propriétaire de la marque ou par le titulaire du contrat de licence ;

o soit d’une action pénale dans les cas où elle est prévue par la loi ;

• La sanction civile prévoit des indemnités de dédommagement. Il appartient au demandeur de faire l’évaluation du préjudice et sa preuve ;

• La sanction pénale peut être déclenchée par le Ministère public ; elle prévoit de trois à cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 à 500 000 Euros d'amende ;

• La loi prévoit des peines principales et des peines complémentaires : 62

o à titre de peine complémentaire, les coupables peuvent être privés pour une durée au plus de cinq ans du droit d’élection et d’éligibilité aux tribunaux de commerce, chambres de commerce, chambre des métiers et conseils de prud’hommes ;

o le tribunal peut également ordonner la fermeture totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée au plus de cinq ans, de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction ;


• Les cas de récidives sont sanctionnés par un doublement des peines. Il en va de même lorsque le contrefacteur est lié ou a été lié par contrat avec la partie lésée.

 

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© REFORMED® aisbl 2005-2014.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Soutien du Parlement Européen

DECLARATION ECRITE 
en date du 14 07 2016

QUESTION ECRITE 
en date du 29 09 2016
 

mobilité : étudier en europe

Vous souhaitez compléter ou faire vos études dans un pays de la communauté européen, le lien utile  (référence commission européenne) 

Notre participation européenne

 

European ECVET Network

Nous sommes membres utilisateurs de la recommandation ECVET depuis 2012  et expert pour le secteur des médecines non conventionnelles depuis 2013. Nous utilisons cet outil européen, appliqué à notre compétence, comme levier pour mettre en place des qualifications correspondant à notre secteur d'activité de part nos statuts et notre expertise dans le domaine.

Dans ce contexte le Parlement européen nous apporte son soutien, ce qui s'est traduit par une question parlementaire écrite en terme d'Hamonisation des médecines non conventionnelles