Regroupement Européen pour la FOrmation et la Reconnaissance des MEDecines non conventionnelles

"Une formation de qualité pour une bonne pratique et
une bonne pratique pour une reconnaissance ©"

 logo

Notre logo est une marque figurative déposée officiellement enregistrée depuis 2004 auprès de l'INPI.

le LOGO est directement lié au nom de marque REFORMED® ou R.E.FO.R.MED® aisbl enregistré aussi depuis 2004

Le concept officiellement déposé en 2004, auprès de la SDGL et appartenant de fait en nom propre au fondateur : Dominique DELAPORTE pouvant faire l'objet de droit d'auteur (cf R.O.I ou Règlement d'Ordre Intérieur) ce qui a été conforté lors de l'assemblée générale constitutive sous l'autorité d'un avocat.

Il est donc Interdit de copier ou reproduire tout ou une partie des informations transmises sur ce site sans l'autorisation formelle et écrite du propriétaire.

Il convient donc de demander l'autorisation formelle et écrite d'utiliser les droits de marque figurative par écrit auprès du propriétaire et de n'apporter aucune modification ou transformation sur cette marque sous peine de sanctions relative au droit de marque.

Important : la sanction du droit de la marque


• La sanction du droit de la marque est l’action en contrefaçon. Cette
sanction survient :

o suite à une saisie –contrefaçon, suivie d’une action en
contrefaçon lancée par le propriétaire d’une marque enregistrée;

o suite à une saisie douanière et à une retenue en douane, à la
demande du propriétaire de la marque ou par décision de la
douane ;

• La procédure de l’action en contrefaçon prend la forme :  

o soit d’une action civile, exercée par le propriétaire de la marque ou par le titulaire du contrat de licence ;

o soit d’une action pénale dans les cas où elle est prévue par la loi ;

• La sanction civile prévoit des indemnités de dédommagement. Il appartient au demandeur de faire l’évaluation du préjudice et sa preuve ;

• La sanction pénale peut être déclenchée par le Ministère public ; elle prévoit de trois à cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 à 500 000 Euros d'amende ;

• La loi prévoit des peines principales et des peines complémentaires : 62

o à titre de peine complémentaire, les coupables peuvent être privés pour une durée au plus de cinq ans du droit d’élection et d’éligibilité aux tribunaux de commerce, chambres de commerce, chambre des métiers et conseils de prud’hommes ;

o le tribunal peut également ordonner la fermeture totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée au plus de cinq ans, de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction ;


• Les cas de récidives sont sanctionnés par un doublement des peines. Il en va de même lorsque le contrefacteur est lié ou a été lié par contrat avec la partie lésée.

 

© REFORMED® aisbl 2005-2014.

Événements

logo solutions cse

2023 03 Affiche 1 Save the date 1 Fr 700 Neurosciences Stress Sport REFORMED         
SAVE THE DATE les 11 et 12 novembre 2023
Programme en cours de réalisation
et inscriptions bientôt ouvertes

En attendant, vous pouvez revoir nos journées NEUROPSCIENCES, sous forme de vidéos  en lignes pour y accéder la billetterie CITYVENT est ouverte (tarifs spéciaux pour nos adhérents.)

Les 2 journées NEUROSCIENCES ADDICTIONS ET CANNABINOIDES des 12 et 13 mars 2022 sont actuellement disponibles en vidéo pour y accéder via le DRIVE il convient de s'enregistrer  ICI une fois l'inscription faite un lien vous sera envoyé afin de visualiser les 2 journées en version FR.Résumés en FR    Programme en FR

Pour les 2 journées PASSAGE DES DOCTORANT EN NUTRITION les 16 et 17 mars 2022 en partenariat avec HSS en Algérie merci de contracter fesnes5@gmail.com 

 suite 


Sympathisants

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Thierry JANSSEN fondateur
EDPJ

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R.E.FO.R.MED aisbl est sous convention de partenariat avec :
Quantaform Nouvelle Technologie
Biorésonance & BiofeedbackSystème L.I.F.E & QuantaScan 
Biot Sophia-Anpolis 06410

SUITE DE NOS PARTENAIRES

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JOURNEES PORTES OUVERTE FLMNE (FR)
paris et autres villes en FRANCE dont NANTES

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COURS PAR CORRESPONDANCE PLUS INFOS ICI

ECOLE DE SANTE HOLISTIQUE (ESH) (BE)
PORTES OUVERTES  3 septembre 2022
Plus d'info et prendre un RDV   ICI 

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Académie Luxembourgeoise des Thérapies HAmonisantes
(ALTHA) (LU)

VENEZ OUVRIR LA PORTE DU CHANGEMENT AVEC ALTHA
LE SAMEDI 3 SEPTEMBRE 2022  de 09h à 12h
Vous êtes tous bienvenus à notre matinée portes ouvertes
Plus d'infos :

AUTRES
LE FIL D'ARIANE ASBL (BE)
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Offres Adhérents

Offre Découverte JUSQU'AU 3/11/2020, un magazine GRATUIT plus d'info ICI

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La revue de PHYTOTHERAPIE un outil essentiel pour les Etudiants et les professionnels OFFRE SPECIALE 2020, plus d'infos sur l'offre
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L'Ere Nouvelle, nouveau magazine, plus d'infos

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Participation Européenne

Le principal outil européen que nous utilisons
pour faire le lien entre la formation
et le marché du travail
c'est le CV EUROPASS
qui a été remis à jour
en juillet 2020, le nouveau CV ouvre
au marché du travail européen
par des offres d'emploi
et par des formations complémentaires
par BRANCHE DE FORMATION/QUALIFICATION ouvrant à un métier. 

Europass logoNous utilisons aussi la recommandation
ECVET depuis 2012
et avons été désignés comme expert BLEU pour
le secteur des médecines non conventionnelles
depuis 2013.
Ce rajoute une outil essentiel a la conception
desqualifications 
lCadre Européen des Certification (CEC)
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Nous sommes membre du réseau EPALE,
plateforme européenne
pour l'éducation des adultes
et participons régulièrement
à leurs réunions
.

EPALE_8_NOVEMBRE22jpg.jpg

Résultat de recherche d'images pour "epale logo"Nous avons participé
en 2016 et 2017
à la semaine européenne
des compétences
professionnelles, p
uis en 2020 et 2022

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EVSW 2022 - Webinar:  How to promote VET as a path for reskilling and upskilling

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Soutien du Parlement Européen

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DECLARATION ECRITE
en date du 14 07 2016

QUESTION ECRITE 
en date du 29 09 2016

Mobilité : étudier en Europe

Vous souhaitez compléter ou faire vos études dans un pays de la communauté européen, le lien utile (référence commission européenne) 

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