Mentions Légales en droit belge et international
(à compléter : notre site est en cours de reconstruction)

CONDITIONS DE DESINSCRIPTION

Si vous ne souhaitez plus être inscrit gratuitement à notre site et recevoir notre newsletter il suffit de nous envoyer un email doublé d'un courrier postal a l'adresse du Bureau Principal de REFORMED aisbl  C/o Mme DELAPORTE Dominique, 8, rue Palouzié 9300 SAINT OUEN. Vous recevrez une confirmation de votre désinscription par email.

NOM DE L'ASSOCIATION

Regroupement Européen pour la FOrmation et la Reconnaissance des MEDecines non conventionnlles ou REFORMED;

• Forme juridique AISBL de droit belge
  • Adresse du siège social : Rue Quesval, 10 boite 2A 5530 SPONTIN (BE)
  • Adresse postale au Bureau Principal ; 8, rue Palourié 93400 SAINT OUEN (FR)

• Téléphone +33 687625386
• Mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Numéro BCE (Banque-Carrefour des entreprises) 0980128121
• Numéro de TVA NA
• Autorité de surveillance compétente (si nécessaire pour votre activité)
• Profession réglementée (titre professionnel et lien vers les règles professionnelles)
• Code de conduite (si nécessaire pour votre activité et lien pour consultation du code) CF CODE DE DEONTOLOGIE ET ETHIQUE dispensé dans les modules de cours des programmes validés, et chartes signées par l'apprenant qui s'installe qu'il doit afficher.

 Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 09/10/2021

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Dominique DELAPORTE pour le SITE REFORMED aisbl (Association Internationale Sans But Lucratif) de droit belge qui lui appartient en nom propre et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «ou Mentions Légales »

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU ou Mentions Légales et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

https://reformed-eu.org  se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 
Article 1 : Les mentions légales
 
L’édition et la direction de la publication du site https://reformed-eu.org est assurée par Delaporte Dominique, domicilié 8 Rue Palouzié 93400 SAINT OUEN.

Numéro de téléphone est 0687625486

Adresse e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

L'hébergeur du site https://reformed-eu.org  est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, avec le numéro de téléphone : 10.07

Le webmaster du site https://reformed-eu.org  est assuré la société ARTIFIS auprès de Mr Jean-Luc FAURE

 50 Rue de la République 93100 Montreuil, https://www.artifis.fr/

 
ARTICLE 2 : Accès au site
 
Le site https://reformed-eu.org  permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Page d’accueil et création d’un compte pour accéder à nos services et prendre connaissance de nos actions, événements et autres manifestions.

Le site internet propose les services suivants :

Information et applications des recommandations européennes en vigueur
Action pour la reconnaissance des Pratiques de Soins Traditionnels et Naturels PSTN

Après adhésion payante (tarif adapté suivant votre catégorie) :

·         Validation des compétences et profil professionnel des apprenants qui suivent un cursus par un Organisme de Formation membre

·         Validation des programme de formation sur la base d'un Tronc Commun Reformed TCR entre médecins et non médecins

·         Attribution d'un titre professionnel en fonction du pourcentage de TCR obtenu dans le programme validé.

·         Validations de compétences suivant le Cadre Européen des Certification CEC

·     Mise en place progressivement de Profils Professionnels pour le secteur des Médecines Non Conventionnelles en lien avec le autorités nationales

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qu’il a lui-même indiqué lors son inscription. Un email de confirmation d’inscription lui est envoyé sur l’adresse email qu’il a indiqué lors de son inscription, il doit confirmer cet émail pour accéder à son compte et s’identifier avec sur ID et son mot de passe. En cas d’oubli il peut en récupérer de nouveaux en cliquant sur le lien correspondant dans section identification.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

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·         via son espace personnel ;

 
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